Mentions légales & Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ensemble des services mis à disposition des clients par le Site serinespatrimoine.com

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SERINES PATRIMOINE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Sous-traitant : désigne celui qui traite des Données Personnelles sur nos instructions et pour notre compte. Ces tiers n’ont qu’un accès limité à vos Données personnelles et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation en vigueur.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet serinespatrimoine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : La société SERINES PATRIMOINE, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69450), au 39 bis Route de Collonges, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 908 318 314 représentée par Baptiste GABRIEL, en sa qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes
Responsable publication : SERINES PATRIMOINE – 04 26 78 43 11
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception et réalisation : àlo agences & FWLyon
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site serinespatrimoine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site serinespatrimoine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SERINES PATRIMOINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web serinespatrimoine.com est mis à jour régulièrement par SERINES PATRIMOINE en tant que responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet serinespatrimoine.com a pour objet la présentation de l’entreprise SERINES PATRIMOINE et de ses services.
SERINES PATRIMOINE s’efforce de fournir sur le site serinespatrimoine.com des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le site serinespatrimoine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site serinespatrimoine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site serinespatrimoine.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

SERINES PATRIMOINE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SERINES PATRIMOINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SERINES PATRIMOINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SERINES PATRIMOINE agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

SERINES PATRIMOINE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet serinespatrimoine.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SERINES PATRIMOINE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site serinespatrimoine.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SERINES PATRIMOINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SERINES PATRIMOINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Politique de confidentialité

“Nous” désigne SERINES PATRIMOINE .
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous nous communiquez des informations dans le cadre de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact et éventuellement la création de votre compte personnel sur le Site.
Elle s’applique aux traitements, dont nous sommes seuls responsables, que nous vous expliquons dans la section «7.2. Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent Site».

Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, nous nous efforçons de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le RGPD et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, partenaires et prospects par le biais d’une modification de la présente politique.

7.1 A qui dois-je m’adresser ?

La protection de vos informations est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons désigné une personne responsable de la protection des données, apte à répondre à toutes vos questions relatives aux données personnelles. Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : 04 26 78 43 11
Par email : gestion@serinespatrimoine.com
Par courrier : SERINES PATRIMOINE, 39 bis route de Collonges, Saint-Cyr-au-Monts-d’Or, 69450

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité.

7.2 Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent Site

Cette Politique explique les traitements que nous réalisons.

a. Comment et quelles Données Personnelles recueillons-nous sur vous ?

Vos Données Personnelles sont collectées par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaires de contact

Nous sommes amenés à utiliser différents types de Données Personnelles, que vous fournissez vous-même, de façon obligatoire : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de téléphone.

SERINES PATRIMOINE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SERINES PATRIMOINE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs SERINES PATRIMOINE ne collecte aucune « donnée sensible », c’est-à-dire aucune information qui révèle la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Enfin SERINES PATRIMOINE collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics nous permet d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site grâce au suivi de votre navigation.

b. Pourquoi utilisez-vous mes Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour différentes raisons (Finalité) et nous vous l’expliquons ci-dessous.
Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime).
Nous pouvons en avoir besoin pour être en conformité avec la loi (Obligation légale).

Finalité : vous répondre suite à l’utilisation du formulaire de contact > Intérêt légitime

Les Données Personnelles vous concernant que nous collectons, sont uniquement destinées à la bonne exécution des traitements décrit ci-dessus, et la diffusion de certaines de ces informations à des organismes tiers n’a pour seul but légitime que l’exécution de ces mêmes traitements.

De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://bloctel.gouv.fr/

c. Pendant combien de temps conservez-vous mes Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour des durées identifiées ci-dessous :

Finalité : vous répondre suite à l’utilisation du formulaire de contact > Conservation 1 an

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

d. A qui peuvent être communiquées mes Données Personnelles

A Nos Equipes :
Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement par les personnes de l’entreprise SERINES PATRIMOINE et de nos prestataires, habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions.

A Nos Sous-traitants :
Ci-après sont listés tous les sous-traitants susceptibles d’être destinataires de certaines de vos Données personnelles.
> OVH pour la gestion des informations client

Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, en cas de réquisition ou d’injonction légitime de leur part.

e. Où sont stockées mes Données Personnelles ?

Nous stockons et hébergeons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. Il en va de même pour nos sous-traitants.

7.3 INFORMATIONS APPLICABLES A TOUTES NOS POLITIQUES

a. Quels sont mes droits ?

Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :

Droit d’accès : vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger vos Données personnelles.
Droit d’opposition : vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos Données personnelles ou que nous arrêtions de les utiliser.
Droit à la limitation : vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Données personnelles c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité : vous pouvez exporter vos Données personnelles dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

b. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « 7.1 A qui dois-je m’adresser ».

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site serinespatrimoine.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, SERINES PATRIMOINE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, SERINES PATRIMOINE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site serinespatrimoine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SERINES PATRIMOINE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

SERINES PATRIMOINE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SERINES PATRIMOINE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. SERINES PATRIMOINE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque SERINES PATRIMOINE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, SERINES PATRIMOINE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par serinespatrimoine.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour serinespatrimoine.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. SERINES PATRIMOINE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site serinespatrimoine.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet serinespatrimoine.com, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet serinespatrimoine.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que serinespatrimoine.com dépose ce type de cookies.

9.2. Balises (“Tags”) Internet

serinespatrimoine.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à SERINES PATRIMOINE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de SERINES PATRIMOINE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Mentions propres aux activités de Serines Patrimoine :

Renseignements concernant SERINES PATRIMOINE – Autorités de Tutelle

SARL SERINES PATRIMOINE au capital de 1 000 €. 908 318 314 R.C.S. Lyon. NAF : 7022Z.
SIREN : 908318314 ; Numéro de TVA : FR11908318314
Adresse du siège social : 39 bis Route de Collonges, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Représentée par Baptiste GABRIEL, Gérant.
E-mail : bgabriel@serinespatrimoine.com.
Orias n°22002255 (www.orias.fr) au titre de ses activités de Courtier d’assurance (COA) et de Conseiller en investissements financiers (CIF).
Tel : Baptiste GABRIEL : P. +33 (0)6 32 30 32 02
Site internet : https://serinespatrimoine.com/.

L’activité de COA est contrôlable par l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris (https://acpr.banque-france.fr). L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris (https://www.amf-france.org).

Activités réglementées de SERINES PATRIMOINE

SERINES PATRIMOINE est immatriculée sur le registre de l’Orias au titre des activités suivantes :

Courtier d’assurances, catégorie b) de l’article L521-2 du Code des assurance laquelle correspond au Courtier qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché : dans le cadre de l’exercice de cette activité, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
Adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l’ACPR.
Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (détention par SERINES PATRIMOINE d’une participation > 10% dans les droits de vote ou capital d’une entreprise d’assurance ou inversement) : néant.
Dans ce cadre, nous vous délivrerons une prestation de conseil de niveau 1 laquelle consiste à vous proposer un contrat cohérent avec vos besoins et vos exigences.
SERINES PATRIMOINE est rémunérée par des rétrocessions d’une partie des frais d’entrée, d’arbitrage et de gestion et qui lui sont versées par la Compagnie auprès de laquelle un contrat d’assurance ou de capitalisation est souscrit par le Client.
Les Compagnies d’assurance et plateformes avec lesquelles SERINES PATRIMOINE a signé un Protocole de distribution ou de commercialisation sont les suivantes : AGEAS, ABEILLE ASSURANCES, AXA THEMA, AXA WEALTH SERVICES, BALOISE ASSURANCES Luxembourg, GENERALI PATRIMOINE, LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE, MMA, NORTIA, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT, PRIMONIAL, APRIL (Mutuelles et prévoyance).
- SERINES PATRIMOINE n’entretient pas de relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les sociétés susnommées.

Conseiller en investissements financiers :
Adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF.
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Le conseil en investissement que SERINES PATRIMOINE est amenée à vous délivrer est un conseil en investissement non indépendant. Dans le cadre de ce conseil non indépendant, SERINES PATRIMOINE évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une (des) entité(s) avec laquelle (lesquelles) il entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Dans ce cadre, SERINES PATRIMOINE perçoit des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du Client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du Client.
Les Sociétés de gestion et plateformes avec lesquelles SERINES PATRIMOINE a signé un Protocole de distribution ou de commercialisation sont les suivantes : OTEA CAPITAL, VATEL CAPITAL, François 1er et YSIDIS pour les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Girardin.
- SERINES PATRIMOINE n’entretient pas de relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les sociétés susnommées.
SERINES PATRIMOINE est susceptible de vous proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité.
SERINES PATRIMOINE est titulaire de la carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce « Non-détention de fonds ». Cette activité fait l’objet d’une autorisation délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne N° CPI69012023000000151. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF. Loi Hoguet (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) : Régissant les activités de gestion immobilière, transactions et autres prestations des agents immobiliers.

Assurances

Assurance souscrite auprès de AIG EUROPE SA – Adresse Postale : Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, CS 60234, 92913 Paris La Défense Cedex, contrat n˚RD01694223N.

Activités couvertes	Assurance	Conseil en investissement	Activité carte T
RCP	1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par période d’assurance	150.000 € par sinistre et 150.000 € par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale employant moins de deux salariés.	150.000 € par période d’assurance
Garantie financière	115 000 € par période d’assurance	–	–

Informations relatives au traitement des réclamations

Pour toute réclamation, SERINES PATRIMOINE peut être contactée gratuitement selon les modalités suivantes :

Par courrier en écrivant à l’adresse suivante : 39 bis Route de Collonges, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or ;
Ou par E-mail : bgabriel@serinespatrimoine.com ;
A l’attention de Baptiste GABRIEL.

SERINES PATRIMOINE s’engage à traiter gratuitement votre réclamation dans les délais suivants :

Dans les dix jours à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception par écrit de celle-ci ;
Dans les deux mois maximum à compter de l’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus contraignantes, pour y répondre par écrit.

Si malgré nos échanges, aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant en fonction de l’activité concernée : nous vous rappelons que le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : ANACOFI-Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam-75009 Paris	Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : pour les activités de CIF Mme Marielle Cohen-Branche- Médiateur de l’AMF 17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09 http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités Immobilières, Médiation de la consommation : ANM Conso 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES, https://www.anm-conso.com/site/particulier.php.

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil sont collectées et traitées par Baptiste GABRIEL en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Ces données personnelles sont collectées afin que SERINES PATRIMOINE vous délivre des conseils quant aux investissements envisagés. Les destinataires de ces données sont SERINES PATRIMOINE, ses collaborateurs ainsi que les établissements promoteurs de produits avec lesquels SERINES PATRIMOINE entretient une relation commerciale. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : bgabriel@serinespatrimoine.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (en ligne ou par courrier postal).

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte T)

SERINES PATRIMOINE est titulaire de la carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce « Non-détention de fonds » n° CPI69012023000000151 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF.

Modes de communication utilisés

Il est porté à votre connaissance que nos échanges pourront se faire soit à l’occasion d’un rendez-vous physique, par téléphone ou par courrier postal, soit et sous réserve que ce mode de communication soit possible, par e-mail ou par visioconférence.

Notre rémunération

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, SERINES PATRIMOINE est rémunérée par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client. SERINES PATRIMOINE peut être amenée à facturer des honoraires au taux horaire HT de 150 €. Si la prestation est soumise à la TVA, il vous sera précisé le taux de TVA applicable.

SERINES PATRIMOINE est rémunéré par des rétrocessions d’une partie des frais d’entrée, d’arbitrage et de gestion et qui lui sont versées par la Compagnie auprès de laquelle un contrat d’assurance ou de capitalisation est souscrit par le Client.

Le client sera informé des frais appliqués à chaque PER individuel et contrat d’assurance vie par le rapport d’adéquation lors de la proposition et de la souscription.

Se référer au mandat de vente.

Mise à jour des informations

SERINES PATRIMOINE fera parvenir au client toute mise à jour des informations relatives à ses partenaires significatifs ainsi qu’en cas de changement de la nature du conseil en investissement délivré, en lui communiquant par courrier postal ou courriel.

Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès de SERINES PATRIMOINE.